CGT Direct Assurance

Un avenant à l'accord RSG pour l'accord GPEC a été proposé à la signature à Direct Assurance. Voici l'avis donné par la CGT lors du CCE du 08/07/2008 :

La CGT, n'étant pas signataire de l'accord sur la GPEC, tant au niveau RSG (groupe AXA) que de Direct Assurance, car en total opposition sur le fond comme sur la forme, ne peut que donner un avis défavorable sur l'avenant RSG de la GPEC, puisqu'il s'agit des modalités d'accompagnement de la mobilité des salariés d'AXA en France suite à des restructurations.

Dès la 1ère négociation, la direction voulait un accord sur une durée de 2 ans alors que, la loi prévoit une vision à 3 ans. Le prétexte invoqué : Se caler sur l'accord d'AXA FRANCE.

Notre délégation CGT lui a rappelé les principes de la loi et, la Direction ne pouvant faire autrement, a dû se contraindre à l'appliquer.

Vision stratégique et gestion prévisionnelle des emplois site par site

Dès le début, nous avons demandé à ce que figure dans l'accord comme le prévoit la loi:

• la vision stratégique de l'entreprise
• ses conséquences en terme d'emplois, de métiers, de filières, de pyramide des âges et d'effectifs et ceci site par site (Rennes, Nanterre et Rabat).

En effet, notre entreprise est composée de 3 sites par conséquent, la vision stratégique du 3ème site est obligatoire. La direction, sous prétexte que Rabat est à l'étranger, considère qu'elle n'a pas à nous donner d'informations.

Le 14 mars 2008, un projet d'accord nous a été présenté lors de la 3ème séance de négociation et aucune de nos demandes précédentes n'a été prise en compte. Pourquoi la direction nous refuse-t-elle ces informations ? Ceci est totalement incohérent et inadmissible ! Comment parler de stratégie de l'entreprise sans y associer l'évolution des métiers sur les 3 sites ! Cette volonté de ne pas être transparent est à notre sens alarmant !

Répondre à la stratégie par quels moyens ?

Dans ce projet, la direction ne développe ni la vision stratégique de Direct Assurance, ni ses conséquences sur la gestion prévisionnelle des emplois sur les 3 sites. Par contre, elle nous décline bien, les moyens RH qu'elle mettra à disposition des salariés pour faire face à d'éventuels « bouleversements technologiques et concurrentiels qui risqueraient d'affecter les filières » et par conséquent, répondre à sa stratégie !
Où est la cohérence ?

Les moyens RH :

Pour les salariés désireux d'évoluer et de développer leur « Employabilité », elle propose de mettre en place des dispositifs tels que :

• la mise en place d'entretiens d'orientation R.H. sur demande des collaborateurs ou décidés à la suite des comités de développement professionnel
• l'accès aux formations d'accompagnement à la mobilité mises en place par AXA France (hors formations métiers)
• l'accès aux formations diplômantes
• l'accès à la VAE
• l'accès au bilan de compétence
• l'intégration d'un « passeport individuel de formation » au sein du Passeport 2012 permettant un suivi individuel des formations suivies, par chaque salarié,
• la mise en place d'un process de certification interne dans le cadre de missions professionnelles clairement définies, menées à partir de 2007, permettant de valoriser les compétences acquises dans ce cadre.

Tous ces dispositifs dans le but de favoriser la Mobilité interne à Direct Assurance mais également vers AXA France et l'ensemble de ses filiales.

Contrairement au site de Nanterre, comment peut-on parler de Mobilité pour le site de Rennes ? C'est se moquer de nous !
Et pour Nanterre, y aura-t-il de réelles opportunités alors que, dans le même temps, le Groupe AXA dans son projet d AMBITION 2012 indique que des sites seront amenés à disparaître en France et que de nombreux métiers seront externalisés vers l'étranger à savoir 1500ETP (équivalent temps plein) pour AXA France d'ici à 2012 ?

La commission de suivi :

La direction souhaite mettre en place une Commission de Suivi de cet accord GPEC qui sera composée uniquement des organisations syndicales signataires.
La mission de ses membres sera d'élaborer une cartographie annuelle et une projection filière métier à 3 ans, ce qui sous- entend que seuls les signataires auront la primeur de l'info !
Normalement, ces travaux auraient dû être effectués en amont et dévoilés dans l'accord ! En effet, le rôle d'une Commission de Suivi est de veiller à la bonne application d'un accord et non de se substituer au travail d'analyse et de prospective, qui est de la compétence de la Direction !

Pour conclure :

Vous nous avez élus et, face à tous ces manquements, la CGT en l'état actuel de ce projet ne peut imaginer signer un tel ACCORD ! Pour nous signer « une page blanche » est non seulement irresponsable mais très dangereux ! Nous vous invitons vivement à venir nous rencontrer pour en discuter.

Historique :
Un accord Groupe a été signé le 23 décembre 2005 au niveau de la RSG (Représentation Syndicale de Groupe) pour AXA en France.
Pour information la CGT n'est pas signataire de cet accord car, dès le début des négociations, nous avions dénoncé l'absence totale de visibilité concernant la stratégie du Groupe. Nous avions raison car, l'accord de GPEC à peine signé par la quasi-totalité des organisations syndicales ; la Direction d'Axa dévoilait sa stratégie à savoir : AMBITION 2012.

A la CGT, nous pensons que cet Accord de Groupe est vide car, le 1er volet n'aborde pas concrètement la stratégie du groupe et d'autre part aucun état des lieux n'a été établi entreprise par entreprise. Par conséquent, nous considérons que négocier dans chaque entreprise du groupe le 2ème volet, n'a aucun sens.
Les organisations signataires de l'accord RSG se sentant trompées, décidèrent de bloquer toute discussion concernant la GPEC dans toutes les instances et dans toutes les entités du groupe AXA en France.
C'est pourquoi, les négociations ont été gelées et qu'il aura fallu attendre la mi 2007 pour que des négociations démarrent au niveau d'AXA France (la plus grosse entité du groupe AXA en France) qui comprend le plus grand nombre de salariés du Groupe en France.

Un accord a été signé au sein d'AXA France en date du 17 décembre 2007 et des négociations ont été entamées chez Direct Assurance début janvier 2008.

La loi dite de cohésion sociale du 18 janvier 2005 appelée communément loi Borloo, fait obligation aux entreprises de 300 salariés et plus de négocier tous les 3 ans la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences afin de prévenir les conséquences des mutations économiques.
Il y a obligation de se rencontrer mais pas obligatoirement de conclure à un accord . La GPEC consiste à identifier les évolutions des métiers dont l'entreprise va avoir besoin ainsi que les éventuels nouveaux procédés de travail.
Par conséquent, la négociation doit porter sur 2 volets :

• Le 1er concerne les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi ainsi que sur les salaires.
• Le 2ème volet est la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur les mesures d'accompagnements susceptibles de lui être associées en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences ainsi que d'accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés.

Ces 2 volets sont liés et ne peuvent être dissociés, ce qui implique que l'on imagine mal une GPEC déconnectée du projet économique de l'entreprise.

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