CGT Direct Assurance

Le 25 novembre prochain se tiendrons les éléections des délégués du personnel (DP) et des délégués au Comité d'établissement (CE) sur les sites de Nanterre et de Rennes.

C'est une occasion pour chacun de se poser quelques question. Un syndicat pour quoi faire, pour défendre quelles idées ? Pour nous, un syndicat c'est d'abord une force collective, pour apprendre à s'organiser et à se défendre contre les attaques, les mauvais coups de la direction, qu'ils soient individuels ou généraux. Mais c'est aussi un outil de solidarité, indispensable entre salariés.

Au cours des trois années écoulées nous avons démontré notre attachement à être toujours au service des salariés. Si vous souhaitez aider la C.G.T pour ces élections, contactez-nous à l'adresse suivante : cgt@directassurance.fr

Le Parlement a adopté une loi inacceptable d'allongement et de déréglementation du temps de travail. La volonté du gouvernement de faire passer cette loi en catimini au cœur de l'été n'a pas empêché les cadres et techniciens à mani-fester leur opposition avec le rassemblement de plus d'un millier d'entre eux, le 23 juillet, à l'appel convergent de la CGT et de la CFE-CGC.

Le texte de loi adopté s'oppose aux aspirations des cadres et des techniciens.

• Le temps de travail sans limites percute de plein fouet la recherche d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
• Alors même que l'encadrement fait Ie constat des effets pervers de l'individualisation, celle-ci imprègne tout le texte de loi.
• Le surtravail comme seule perspective offerte constitue une grave menace pour le niveau des salaires en contournant le besoin de reconnaissance et de paiement de la qualification.
• Allonger le temps de travail -de l'encadrement relève de l'indécence, au moment même ou les exemples d'atteintes à la santé et de suicides se multiplient.
• Alors que l'égalité professionnelle est loin d'être réalisée, cette extension du temps de travail sera un facteur aggra-vant de discrimination pour les femmes.
• Pressurer encore plus les cadres et les techniciens, c'est fermer autant de portes a l'embauche de jeunes diplômés. Véritable non-sens économique et social.

Cela renforce la conviction de la CGT de l'urgence d'un autre mode de management.

Autonomie ? L'alibi était presque parfait

Le forfait-jour, qui ne concernait initialement que « certains cadres », est ouvert désormais à tous les salariés, ayant ou non le statut cadre, qui seront considérés par leur employeur comme autonomes, c'est-à-dire disposant « d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps » (article 17 de la loi).

Une perspective de société inacceptable

Loi de modernisation du marché du travail janvier 2008 + Loi de modernisation de l'économie juin 2008 + Loi « Temps de travail» :

• autoriser le rachat des jours de RTT,
• baisser le cout des heures supplémentaires,
• allonger les périodes d'essai,
• inventer le contrat de projet pour les cadres,
• mettre à mal les durées maximales de travail prévues par le Code du travail,
• donner la primauté au gré à gré et à l'accord d'entreprise,

C'est vouloir ramener les salariés à l'état d'infériorité qu'ils connaissaient au XIXe siècle.

Reprenons l'offensive sur le temps de travail

La durée moyenne hebdomadaire des salariés français à temps plein est de 41 heures (source Eurostat). C'est pour-tant au nom des 35 heures que le gouvernement veut nous faire travailler plus !

Temps de travail : les propositions de la CGT

• Garder Ie plafond maximum actuel des 218 jours, qu'il y ait accord ou pas.
• Respecter les accords de RTT conclus en n'obligeant pas à leur renégociation.
• Ne pas étendre le champ d'application des forfaits-jours.
• Le droit au décompte horaire quel que soit le type de forfait.
• Evaluation de la charge de travail des ingénieurs, cadres et techniciens dans toutes les entreprises et administrations OU beaucoup d'heures supplémentaires ne sont ni reconnues ni payées.
• Paiement de toutes les heures supplémentaires : interdiction de leur écrêtage.

L'assemblée nationale a adopté mardi 7 juillet la loi de réforme sur le temps de travail. C'est une attaque en règle contre tous les salariés.

Tout le monde, employés, ouvriers, cadres, risque de devoir travailler plus pour un même salaire, et parfois même pour un salaire diminué. Les limitations légales du temps de travail sont de fait supprimées. C'est un vrai retour en arrière, on se croirait revenu au début du 20e siècle. A quand la légalisation du travail des enfants, ou le retour à l'esclavage ?

La nouvelle loi prévoit que le nombre de jours travaillés annuel pourra atteindre 235 jours, et même 282 jours en cas d'accord. Cela revient à supprimer les jours fériés pour les cadres et les salariés au forfait. En effet, cela correspond à 47 semaines de 5 jours de travail. Les 17 jours ajoutés par rapport aux 218 jours actuels seront payés majorés de 10 % (contre 25 ou 50 % aujourd'hui).

Elle prévoit aussi d'autoriser jusqu'à 65 heures de travail par semaines, et supprime quasiment le minimum de repos entre deux journées de travail ; seule limite, 13 heures de travail par jour.

La loi prévoit enfin de ne plus rendre obligatoire le paiement des heures supplémentaires.

Au début du 20e siècle, les travailleurs se sont battus, ils se sont organisés, pour imposer la journée de huit heures en 1919. En 1936, la grève générale a permis d'arracher les congés payés.

Cette loi est inacceptable, ne nous laissons pas faire. Il est temps de reprendre le chemin des luttes et de la révolte

Venez en discuter avec les militants et élus de la C.G.T.

En 2001, a été mis en application un accord temps travail « accord relatif à la modulation et la réduction du temps de travail de la direction des opérations d'assurance de Direct Assurance ». A maintes reprises, les organisations syndicales ont alerté la direction sur le calcul de la durée annuelle de référence. A chaque fois la direction a mis les organisations syndicales en demeure de fournir des éléments juridiques qui remettraient en cause leur calcul. C'est aujourd'hui chose faite.

Une analyse confirmée
Le 17 décembre 2004 le conseil des prud'hommes de Rennes a statué en faveur d'une salariée soutenue par la Cgt, et condamné Direct Assurance à payer des rappels de salaires, au motif que « la DAR de 1463 heures est incompatible avec une durée hebdomadaire de 32h par semaine, compte tenu des congés conventionnels supérieurs à la durée légale (retenue pour le calcul des 1600 heures annuelles) ». Direct Assurance a fait appel de ce jugement. Le 12 septembre 2006, la Cour d'Appel de Rennes a rendu son jugement : la cour confirme le jugement des prud'hommes, en déboutant la société Direct Assurance. Suite à cette décision de la Cour d'appel, la société Direct Assurance se pourvoit en cassation. L'arrêt du 09 avril 2008, la Cour de cassation donne totalement satisfaction à la salariée en rejetant le pourvoi de Direct Assurance.

Dernière étape
Le collectif Cgt créé en janvier 2005 passe devant le conseil des prud'hommes le 29 septembre 2006, afin de juger les mêmes faits. Contre toute attente, le Conseil des prud'hommes de Rennes déboute les salariés de l'ensemble de leurs demandes. La Cgt Direct Assurance décide de faire appel de la décision du Conseil des Prud'hommes.

L'audience en Appel devait avoir lieu le 04 mars 2008, mais en attente de la décision de la Cour de cassation, les parties ont convenu que l'audience ferrait l'objet d'un renvoi en date du 21 octobre 2008.

Pour nous contacter, le plus simple est d'utiliser le mail, à l'adresse suivante : cgt@directassurance.fr

Pour des informations générales et d'actualité sur la CGT, il y a le Site Web national de la CGT : http://www.cgt.fr

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