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Une nouvelle victoire | 16 mai 2008
En 2001, a été mis en application
un accord temps travail « accord
relatif à la modulation et la réduction
du temps de travail de la direction
des opérations d'assurance de Direct
Assurance ». A maintes reprises, les organisations
syndicales ont alerté la direction sur
le calcul de la durée annuelle de référence. A
chaque fois la direction a mis les organisations
syndicales en demeure de fournir des
éléments juridiques qui remettraient en cause
leur calcul. C'est aujourd'hui chose faite.
Une analyse confirmée
Le 17 décembre 2004 le conseil des prud'hommes de Rennes a statué en faveur d'une salariée soutenue par la Cgt, et condamné Direct Assurance à payer des rappels de salaires, au motif que « la DAR de 1463 heures est incompatible avec une durée hebdomadaire de 32h par semaine, compte tenu des congés conventionnels supérieurs à la durée légale (retenue pour le calcul des 1600 heures annuelles) ». Direct Assurance a fait appel de ce jugement. Le 12 septembre 2006, la Cour d'Appel de Rennes a rendu son jugement : la cour confirme le jugement des prud'hommes, en déboutant la société Direct Assurance. Suite à cette décision de la Cour d'appel, la société Direct Assurance se pourvoit en cassation. L'arrêt du 09 avril 2008, la Cour de cassation donne totalement satisfaction à la salariée en rejetant le pourvoi de Direct Assurance.
Dernière étape
Le collectif Cgt créé en janvier 2005 passe devant le conseil des prud'hommes le 29 septembre 2006, afin de juger les mêmes faits. Contre toute attente, le Conseil des prud'hommes de Rennes déboute les salariés de l'ensemble de leurs demandes. La Cgt Direct Assurance décide de faire appel de la décision du Conseil des Prud'hommes.
L'audience en Appel devait avoir lieu le 04 mars 2008, mais en attente de la décision de la Cour de cassation, les parties ont convenu que l'audience ferrait l'objet d'un renvoi en date du 21 octobre 2008.
Une analyse confirmée
Le 17 décembre 2004 le conseil des prud'hommes de Rennes a statué en faveur d'une salariée soutenue par la Cgt, et condamné Direct Assurance à payer des rappels de salaires, au motif que « la DAR de 1463 heures est incompatible avec une durée hebdomadaire de 32h par semaine, compte tenu des congés conventionnels supérieurs à la durée légale (retenue pour le calcul des 1600 heures annuelles) ». Direct Assurance a fait appel de ce jugement. Le 12 septembre 2006, la Cour d'Appel de Rennes a rendu son jugement : la cour confirme le jugement des prud'hommes, en déboutant la société Direct Assurance. Suite à cette décision de la Cour d'appel, la société Direct Assurance se pourvoit en cassation. L'arrêt du 09 avril 2008, la Cour de cassation donne totalement satisfaction à la salariée en rejetant le pourvoi de Direct Assurance.
Dernière étape
Le collectif Cgt créé en janvier 2005 passe devant le conseil des prud'hommes le 29 septembre 2006, afin de juger les mêmes faits. Contre toute attente, le Conseil des prud'hommes de Rennes déboute les salariés de l'ensemble de leurs demandes. La Cgt Direct Assurance décide de faire appel de la décision du Conseil des Prud'hommes.
L'audience en Appel devait avoir lieu le 04 mars 2008, mais en attente de la décision de la Cour de cassation, les parties ont convenu que l'audience ferrait l'objet d'un renvoi en date du 21 octobre 2008.
Publié par cgtda à 16:12:53 dans CGT Direct Assurance | Commentaires (0) | Permaliens
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